Publié le 24 April 2008 09:04
Le renforcement des capitaux propres est essentiel au développement des entreprises. Il nécessite souvent d’ouvrir son capital à des tiers et, pour le chef d’entreprise, c’est une décision d’autant plus importante que la rencontre avec les investisseurs potentiels ne se fait pas toujours aisément.
Les pouvoirs publics ont pris une nouvelle mesure en 2007, pour encourager les redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) à investir dans l’augmentation de capital d’une PME, comme alternative au paiement de l’impôt. C'est ainsi plus de 500 000 contribuables en 2008 qui sont incités à apporter un soutien financier à une ou plusieurs PME.
Cette mesure crée une réelle opportunité pour votre entreprise. Le redevable de l’ISF doit souscrire au capital de sociétés qui exercent exclusivement :
- soit une activité industrielle,
- soit une activité commerciale dont les résultats sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux,
- soit une activité artisanale,
- soit une activité libérale dont les revenus sont imposables à l’impôt sur le revenu. Les activités de gestion de patrimoine mobilier sont expressément exclues des activités éligibles.
- soit une activité agricole dont les revenus relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles.
Le service en ligne "OSEO capital PME" permet de mettre en relation en 3 étapes, les investisseurs personnes physiques et les PME en recherche de nouveaux capitaux.
Vous trouverez ci-dessous, la reproduction du mode d'emploi du site :
1- INSCRIPTION
Connectez-vous au service www.capital-pme.oseo.fr, décrivez les différentes caractéristiques de votre société. Indiquez le montant des fonds propres recherchés et précisez si vous souhaitez conserver l’anonymat (la raison sociale, les coordonnées ne sont pas communiquées). Vous pouvez aussi ajouter un document de présentation de votre activité et une vidéo.
2- MISE EN RELATION
Les investisseurs intéressés par votre proposition vous contactent directement à partir d’une messagerie intégrée au service. Vous disposez aussi en temps réel de l’historique des consultations de votre profil et de vos échanges.
3 -REALISATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT
Une fois réalisées les mises en relation entre votre société et les investisseurs potentiels, la finalisation du projet d’investissement s’effectue directement entre les parties.