Publié le 13 February 2007 15:40

L'
APCE,
Agence Pour la Création d'Entreprise, propose un tableau récapitulatif
des différentes mesures de la loi de finance 2007 qui concernent les
entreprises.
A lire entre autres :
- les mesures en faveur des PME de croissance (instauration d'un réduction d'impôts pour les entreprises de plus de 20 salariés)
- la prorogation et l'aménagement de la réduction d'impôt pour la souscription au capital des PME
- la modification des modalités d'application du Crédit d'Impôt Recherche (dont le déplafonnement des frais de défense de brevet ouvrant droit au Crédit d'Impôt)
Le document en PDF se télécharge en cliquant sur ce lien :
Loi de Finances pour 2007