Publié le 24 April 2008 17:24
Michael Touche, délégué Régional Languedoc Roussillon de l’INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle, a permis aux différents chefs d’entreprises présents lors de cette animation du 24 avril (réalisée dans le cadre de la pépinière Alès Myriapolis / Oasis) de faire le point sur la protection intellectuelle et le rôle de l’INPI.
L’INPI a pour mission de :
- Délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
- Tenir les registres et diffuser l’information sur les titres de propriété industrielle et sur les entreprises
- Engager des actions de formation et de sensibilisation
- Participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle
- Agir à l’international
Pour les inventeurs et les entreprises l’INPI sert à protéger leurs innovations et à rechercher des informations sur les brevets en particulier.
Michael Touche a souhaité faire passer deux messages importants « la propriété industrielle commence par le silence, se taire pour constituer une preuve de son innovation (à minima avec une enveloppe Soleau) et faire une recherche d’antériorité avant le dépôt du brevet, de la marque, etc. Dans tous les cas si l’entreprise est amenée à parler de son innovation, elle doit au préalable faire signer un accord de confidentialité. »
Pour mieux comprendre les enjeux liés à la protection, le tableau ci-dessous permet de déterminer les protections envisageables et précautions à prendre selon le type d’innovation :
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QUELLES INNOVATIONS ?
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PROTECTIONS ENVISAGEABLES
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L’innovation technique
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BREVET
ou
SECRET
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La forme esthétique d’un produit ou le motif décoratif d’un produit
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DROIT D’AUTEUR
et
DESSINS et MODELES
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Un logiciel
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DROIT D’AUTEUR
et dans certains cas
BREVET
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Une création littéraire et artistique
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DROIT D’AUTEUR
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Un nom de produit ou de service
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MARQUE
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Dans le cas des inventions qui amènent au dépôt de brevets, il est indispensable de comprendre les enjeux qui découlent d’une démarche de protection.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une invention ?
C’est une solution technique à un problème technique :
- Un nouveau produit
- Un nouveau procédé de fabrication
- Une nouvelle application
Par contre, les idées ne sont pas protégeables.
Ensuite, qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet est un droit exclusif d’exploiter sur le territoire d’un état (c’est un droit d’interdire!), dont la durée est limitée (20ans), moyennant le paiement d’une redevance en contrepartie d’une diffusion légale (18 mois après le dépôt).
L’invention brevetable se doit donc d’être nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle.
Le brevet appartient alors soit au premier déposant (entreprise, personne physique,…), sauf pour le cas particulier des inventions de salariés qui doivent déclarer leurs inventions à leurs employeurs.
Michael Touche a par la suite fait un point sur les différences entre enseigne, nom commercial, dénomination sociale et marque.
Face à la problématique de la protection on comprend mieux l’importance de s’entourer de conseils et de spécialistes. C’est pour cela que l’INPI et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon proposent des pré-diagnostics gratuits et confidentiels qui « permet d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans l’entreprise ».
Contact : Michaël Touche
Adresse : DRIRE/INPI
3, place Paul Bec - CS 29537
34961 Montpellier Cedex 2
Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Mél : languedocroussillon@inpi.fr
Ressources :
Le site de l’INPI www.inpi.fr
Pour vos marques : www.icimarques.fr
Pour vos recherches . ep.espacenet.com et fr.espacenet.com
Le site de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
Le site de l’Office Européen des Brevets
Le Powerpoint de la présentation